Chaudière gaz interdite dans le neuf à partir de 2027 ? Ce que change le décret n°2026-863 pour votre future maison

Vous envisagez de construire une maison neuve et vous comptiez installer une chaudière à gaz ? À partir du 1er janvier 2027, un nouveau décret, le n°2026-863, change complètement la donne pour le chauffage et l’eau chaude dans les constructions neuves. Il fixe un seuil de 79 gCO2 par kWh d’énergie finale, ce qui écarte de fait les chaudières fonctionnant aux énergies fossiles dans la plupart des cas.

Voici, concrètement, ce que cela signifie pour vous si vous préparez un projet de construction, un agrandissement ou si vous vous interrogez sur les prochaines normes énergétiques des logements neufs.

Avant le décret : une place encore importante pour le gaz dans le neuf

Jusqu’ici, dans le cadre de la réglementation environnementale RE2020, la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des logements neufs étaient déjà encadrées, mais l’option chaudière gaz restait encore possible dans certaines situations, notamment avec des systèmes dits hybrides (par exemple, pompe à chaleur + chaudière gaz en appoint).

Pour un particulier qui faisait construire :

• Le gaz pouvait encore être envisagé comme énergie principale ou d’appoint, selon le projet et les calculs réglementaires.
• Les choix se faisaient surtout entre confort, coût d’installation, facture attendue et respect des exigences RE2020.
• Les extensions de bâtiments (agrandissement d’une maison existante) pouvaient souvent conserver ou compléter un système au gaz déjà en place.

En résumé, le gaz n’était plus la solution privilégiée dans le neuf, mais il n’était pas totalement écarté.

Après le décret n°2026-863 : un seuil qui écarte les chaudières gaz dans le neuf

Le décret n°2026-863 du 12 septembre 2026, pris pour application de l’article L.171-1 du code de la construction et de l’habitation, vient préciser les exigences de performance environnementale des équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments neufs.

Concrètement, il introduit un résultat minimal de performance environnementale à respecter : l’équipement installé doit émettre moins de 79 grammes équivalent CO2 par kilowattheure d’énergie finale (en PCI). Ce seuil est très bas pour les énergies fossiles.

Conséquence directe pour un projet de maison neuve :

• Les chaudières à gaz sont écartées dans les constructions neuves, y compris en appoint.
• De manière générale, les équipements fonctionnant aux énergies fossiles (chaudière fioul, gaz, systèmes hybrides intégrant du fossile) ne permettent plus de respecter ce seuil, sauf cas particuliers.
• Les solutions électriques performantes (par exemple, systèmes à base de pompe à chaleur) ou le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid deviennent les voies principales pour respecter la réglementation.

Le texte s’inscrit dans la transposition de la directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments et dans la volonté de sortie progressive des énergies fossiles dans le neuf.

Qui est concerné, à partir de quand, et avec quelles exceptions ?

Les types de bâtiments et le calendrier d’application

Le décret prévoit un calendrier progressif d’application :

• À partir du 1er janvier 2027 : pour les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à compter de cette date.
• À partir du 1er janvier 2028 : pour les constructions sous maîtrise d’ouvrage d’un organisme public (au sens de l’article L.235-1 du code de l’énergie).
• À partir du 1er janvier 2030 : pour tous les autres bâtiments (bureaux, commerces, etc.) lors d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à compter de cette date.

Pour un particulier, le cas le plus courant est donc la construction d’une maison ou d’un logement neuf à usage d’habitation, avec une date clé : le 1er janvier 2027.

Les exceptions prévues par le texte

Le seuil de 79 gCO2/kWh ne s’applique pas dans tous les cas. Le décret prévoit plusieurs dérogations :

• Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ne sont pas soumis à ce seuil.
• Les équipements utilisés en secours (par exemple, un système de chauffage de secours) sont exclus du calcul.
• Certaines extensions de bâtiments bénéficient de dérogations, sous conditions.

Pour les extensions, le texte indique notamment que la disposition ne s’applique pas :

• En cas de non-conformité à des servitudes ou à des dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété.
• Lorsque les travaux n’incluent pas l’installation d’un nouvel équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire et que la surface de l’extension est inférieure à 150 m² ou à 30 % de la surface du bâtiment existant.

Dans ces situations, le maître d’ouvrage (celui qui porte le projet de travaux ou de construction) peut justifier d’une dérogation au nouveau seuil.

Le rôle de la note justificative et de l’audit énergétique

Pour bénéficier d’une dérogation, le maître d’ouvrage doit disposer d’une note justificative. Cette note peut être réalisée par :

• Un professionnel de l’installation des dispositifs de chauffage.
• Ou un professionnel qualifié pour la réalisation de l’audit énergétique (l’audit énergétique étant une étude détaillée des performances d’un logement et des solutions possibles pour les améliorer).

Le texte précise que cette note doit être conservée pendant toute la durée de vie de l’équipement concerné. Pour un particulier, cela signifie qu’en cas de dérogation, il est important de garder ce document avec les papiers du logement.

Avant / maintenant : le changement résumé en quelques points clés

• Avant : Le gaz pouvait encore être choisi comme énergie principale ou d’appoint dans certains projets neufs, sous réserve de respecter la RE2020.
  Maintenant : Un seuil de 79 gCO2/kWh écarte les chaudières gaz et, en général, les équipements aux énergies fossiles dans les constructions neuves.
• Avant : Les systèmes hybrides (par exemple, pompe à chaleur + gaz) restaient une solution envisageable dans certains cas.
  Maintenant : Le texte supprime les modalités spécifiques de calcul pour ces systèmes hybrides et les place sous le même seuil strict, ce qui les rend très difficiles à utiliser dans le neuf.
• Avant : Les agrandissements pouvaient souvent se greffer sur un système au gaz existant, avec peu de restrictions spécifiques.
  Maintenant : Les extensions ne bénéficient d’une dérogation que dans des cas précis (servitudes, droit des sols ou de propriété, petite extension sans nouvel équipement).
• Avant : Le choix de l’énergie dans le neuf était encadré mais la sortie du gaz n’était pas encore aussi clairement actée.
  Maintenant : Le décret vise explicitement l’interdiction de l’utilisation du gaz et des énergies fossiles sur site dans les constructions neuves, sauf exceptions prévues.
• Avant : Le calendrier d’interdiction du gaz dans le neuf était moins lisible pour les particuliers.
  Maintenant : Les dates sont claires : 1er janvier 2027 pour les logements neufs, 1er janvier 2028 pour les bâtiments publics, 1er janvier 2030 pour les autres bâtiments.
• Avant : Le recours à un audit énergétique était surtout connu pour la vente de logements énergivores ou l’accès à certaines aides.
  Maintenant : L’audit énergétique peut aussi servir de base à une note permettant de justifier une dérogation pour une extension.

Qui gagne, qui doit s’adapter parmi les particuliers ?

Si vous prévoyez de construire un logement neuf avec un permis de construire déposé à partir du 1er janvier 2027, la principale conséquence est que vous ne pouvez plus compter sur une chaudière à gaz comme solution standard de chauffage ou d’eau chaude sanitaire. Il faudra vous tourner vers des systèmes respectant le seuil de 79 gCO2/kWh, ou vers un raccordement à un réseau de chaleur ou de froid lorsque c’est possible.

Les particuliers qui réalisent de petites extensions sans nouvel équipement de chauffage ou d’eau chaude, et dont la surface reste inférieure à 150 m² ou à 30 % de la surface du bâtiment existant, sont moins impactés, grâce aux dérogations prévues. En revanche, pour les projets d’extension plus importants ou qui incluent un nouvel équipement, le nouveau cadre s’applique pleinement.

De manière générale, ce sont donc les projets de construction neuve à partir de 2027 qui doivent le plus s’adapter. Les bénéficiaires sont les particuliers qui anticipent ces règles en choisissant dès maintenant des solutions de chauffage et d’eau chaude bas carbone, mieux alignées avec les futures exigences réglementaires.

Conclusion : comment savoir si votre projet est concerné ?

Pour répondre à la question de départ, à savoir « puis-je installer une chaudière à gaz dans une construction neuve à partir de 2027 ? », le décret n°2026-863 apporte une réponse claire : pour un logement neuf dont le permis est déposé à compter du 1er janvier 2027, l’installation d’une chaudière à gaz n’est plus compatible avec le seuil de 79 gCO2/kWh, sauf cas de dérogation très encadrés.

Si vous avez un projet de construction ou d’extension, l’enjeu est de vérifier :

• La date prévue de dépôt de votre permis de construire ou de votre déclaration préalable.
• La nature exacte de votre projet (logement neuf, extension, bâtiment sous maîtrise d’ouvrage publique ou non).
• Si vous êtes dans l’un des cas de dérogation prévus par le texte.

Un professionnel du diagnostic et de l’audit énergétique peut vous aider à y voir plus clair sur la performance environnementale de vos futures installations et sur la manière dont votre projet s’inscrit dans ce nouveau cadre réglementaire.