Débroussaillement : une nouvelle obligation pour les propriétaires
Depuis le 1er janvier 2025, les propriétaires de biens situés dans des zones exposées aux risques d’incendie devront informer les futurs locataires et acquéreurs des règles en matière de débroussaillement (OLD). Cette exigence, introduite par un décret du 2 mai 2024 en application de la loi du 10 juillet 2023, vise à renforcer la prévention des incendies.
Une mention obligatoire dès l’annonce immobilière
Le débroussaillement consiste à réduire la végétation autour des habitations, des infrastructures et des voies d’accès afin de limiter la propagation du feu. Cette mesure de prévention est essentielle : des études montrent que 90 % des habitations détruites lors d’incendies de forêt étaient situées sur des terrains insuffisamment entretenus.
Les propriétaires mettant en vente ou en location un bien situé dans une zone soumise aux obligations de débroussaillement devront en informer les candidats dès la publication de l’annonce. Cette mention devra figurer dans l’État des Risques et Pollutions (ERP) et être remise :
- Aux locataires lors de la première visite, puis annexée au bail.
- Aux acheteurs dès la première visite, puis intégrée à la promesse de vente et à l’acte de cession.
Les cartes de zonage et les détails réglementaires sont accessibles sur le site Géorisques pour vérifier si un bien est concerné.
Un enjeu majeur pour protéger les habitations
Le Code forestier impose le débroussaillement pour les propriétés situées à moins de 200 mètres de forêts ou de zones classées à risque. Toutefois, même en dehors de ces secteurs, cette démarche reste fortement recommandée pour limiter la menace des incendies.
Pour toute précision, il est conseillé de se rapprocher des services municipaux ou préfectoraux. Un diagnostiqueur immobilier pourra également vous fournir des informations adaptées à votre bien et à votre région.
